Le blog immobilier de l’agence Arthurimmo Pont de Vaux
24 Avr

COVID-19 : Qu’est-ce qui change dans votre appartement à Pont-de-Vaux ?

Vous avez acheté un appartement à Pont-de-Vaux ? La crise sanitaire change forcément certaines règles en copropriété ? Les connaissez-vous ?

Peut-on reporter le paiement des charges ?
Non, pas de mesures sur le report de charges. Le copropriétaire est obligé de payer ses charges même si des travaux sont interrompus ou reportés. Le syndic doit continuer à procéder aux appels de fonds auprès des copropriétaires. Le report du paiement des factures d’électricité, d’eau et de gaz prévu par l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 ne s’applique pas aux syndicats des copropriétaires.

Les comptes étant clos, le syndic peut répartir les soldes de charges et demander (mais pas exiger) aux copropriétaires de régler les soldes débiteurs.

Peut-on interdire la poursuite des travaux par peur de contagion à cause des artisans présents dans les parties communes ?
Malgré la période de confinement mise en place, rien n’empêche aujourd’hui de circuler librement dans les parties communes. L’artisan continuant son chantier devra toutefois respecter les gestes barrières basiques et idéalement se protéger notamment lors des contacts avec les objets courants de l’immeuble (poignées etc.)

Les entreprises du BTP viennent de diffuser un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie. Ce guide est agréé par les ministères du Logement, du Travail et de la Santé.

Cependant il est fortement conseillé de stopper la réalisation des travaux pendant le confinement et de les reporter.

Peut-on entreprendre des travaux d’urgence ?
Réagissez de la même manière qu’à l’accoutumée : adoptez les premiers gestes (coupez l’arrivée d’eau pour une fuite…), et prévenez votre syndic. Celui-ci pourra mettre en place des travaux d’urgence pour canaliser le problème en appelant un professionnel (à hauteur du budget voté en AG). La résolution du problème peut prendre plus de temps, car moins d’experts et d’artisans disponibles. Si la fuite intervient dans un logement (partie privée), la résolution pourra être plus compliquée, car le professionnel peut refuser de rentrer chez un particulier pour crainte de contamination.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée